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Conditions générales de ventes

 

Dispositions générales
Le Site web www.himalayaimport.com a été conçu par la sarl GAT Concept, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférants. Sauf autorisation préalable et expresse de GAT Concept, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. La sarl GAT Concept autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site.

Article 1 : Les conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la sarl GAT Concept située route des Amerands, 74190 Saint-Gervais-Mont-Blanc, France, (dénommée ci-dessous par "nous") et toute personne (dénommée ci-dessous par "vous") visitant ou effectuant un achat via le site www.himalayaimport.com (dénommé ci-dessous par le "site"). Par conséquence, toute prise de commande d'un produit figurant sur le site d'Himalayaimport.com implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Article 2 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Himalayaimport.com s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

Article 3 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société GAT Concept au client.

Article 4 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

. les présentes conditions générales
. le bon de commande

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 5 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

Article 6 : Conditions pour accéder au site et pour effectuer une commande
Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site pour la société qu'il représente. Ce site proposant des produits destinés à la revente par les professionnels, le client déclare avoir autorisation de part sa position au sein de la société qu'il représente de fournir les informations numéro de Siret et TVA intracommunautaire qui lui ont été demandée pour l'obtention de ses codes d'accès au site (l'activité de la société demandante doit être en relation avec la nature des produits proposés sur le site). Ces informations ne doivent pas etre communiquées à un tiers.

Article 7 : Signature électronique et validation de commande
(Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 8 : Confirmation de commande et règlement
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

Le minimum de commande est de 300 euros HT et les commandes sont toutes des précommandes avec livraison sous 2 à 8 semaines selon les dates indiquées dans le calendrier des livraisons. Vous réglez à la prise de commande par :

- 2 chèques de 50% chacun du montant total de la commande (le premier est encaissé à réception, le deuxième lors de la livraison).

- 1 virement bancaire à la prise de commande accompagné de l'envoi du chèque de solde, lequel sera encaissé à la livraison.

Toute commande non soldée ne pourra être livrée. Si du fait de non paiement de ce solde, nous devions remettre les articles en stock, et que le paiement nous parvienne par la suite, nous facturerions 15 % de frais de traitement.

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, des moyens de paiement suivants :

. chèque. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Le chèque devra être établi à l'ordre de : Himalayaimport.com, et envoyé à l'adresse suivante :

GAT CONCEPT / HIMALAYAIMPORT.COM - BP 76 - 74170 SAINT GERVAIS

. virement bancaire. Pour les virements hors France, les frais bancaires sont à la charge du donneur d'ordre. Aucune commande ne peut être envoyée sans réception dans sa totalité du montant total de la facture. Dans le cas d'un trop perçu ou d'une annulation correspondant à un règlement effectué par virement bancaire, les frais de virements imputés à Himalayaimport.com pour re-transfert du montant seront déduits du montant total de ce transfert (environ 18 euros TTC - ajusté au taux du jour du transfert après contact avec notre organisme bancaire.


. paiement sécurisé en ligne par carte bancaire via le système PayPal
Si vous ne possédez pas de compte Paypal, nous vous invitons à en ouvrir un : www.paypal.fr

Le client garantit Himalayaimport.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Himalayaimport.com ne traitera les précommandes que après réception des règlements (acompte / solde).

Himalayaimport.com se réserve le droit de suspendre toute livraison ou de fermer un compte en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de chèque impayé ou en cas de non réception du règlement du solde via virement bancaire ou via Paypal.

Himalayaimport.com se réserve notamment le droit de fermer un compte, d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Toute suspension ou annulation de commande est soumise a la suspension de l'acces au compte et a la facturation de frais d'annulation. Le paiement de ces frais permet la reactivation du compte et de son acces.

Article 9 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Himalayaimport.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Himalayaimport.com recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, des données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Himalayaimport.com. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client.

Article 10 : Prix
Les prix sont affichés sur le site en euros et hors taxes (TVA française et autres taxes applicables). Les prix ne sont valables qu'à la date de validation de commande par le client.
Les frais de port sont facturés selon le prix unique de 9.90 euros HT pour toute commande, quel qu'en soit son montant.

Article 11 : Modification ou annulation de commande
Toute modification ou annulation ne sera prise en compte qu'après confirmation écrite de notre société. Les commandes passées par le client et acceptées par nous, doivent être acceptées en livraison. En cas d'annulation de la totalité ou d'une partie de la commande, une indemnité forfaitaire est due par le client, et ce de plein droit et sans mise en demeure préalable, à concurrence de :
Toute annulation préalable à la mise en fabrication impliquera d'office la facturation forfaitaire des coûts de traitement estimés à 15 % de la commande annulée. Toute annulation postérieure entrainera la facturation totale de la commande.

Article 12 : Disponibilités et ruptures de stock
Dans le cas d'une rupture de stock temporaire sur un article ou d'indisponibilité, Himalayaimport.com informera son client par e-mail ou via la facture Proforma. Il lui sera proposé la livraison en reliquat à une date définie par Himalayaimport.com, la délivrance d'un avoir à utiliser sur une prochaine commande, un remboursement du montant de l'article. Une référence similaire peut également être proposée, celle ci sera alors indiquée dans la facture proforma. Le paiement de la proforma vaut acceptation de tous les articles proposés en remplacement.

Article 13 : Réception des marchandises - Erreurs de livraison - Produits non conformes - Retours - Colis perdus - Retards de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande et dont une copie lui est envoyée lors de la validation de votre commande.

Concernant l'expédition, nous travaillons principalement avec La poste. Nos envois s'effectuent :
. pour les envois en France : par Colissimo Expert France 48H.
. pour les envois CEE : par Colissimo Expert International.
. pour les envois hors CEE : ou par Colissimo Expert International/Colissimo Outre mer selon la destination ou par transitaire (sur votre demande - frais de douanes d'environ 90 euros TTC + frais de port).


Nos envois se font après réception du solde, aux dates définies lors de la prise de commande.

Dès que nous procédons à un envoi, vous serez immédiatement informé par email. Cet email contient le numéro de suivi de votre colis.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi. En cas d'avaries, les réserves d'usages doivent etre formulées au transporteur responsable de leur acheminement (article 105 du code du commerce).
Le client devra formuler auprès de Himalayaimport.com le jour meme de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en quantité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Cette formulation DOIT être effectuée par écrit en contactant notre service clientèle via email. Toute réclamation (erreur de conditionnement, de taille ou produit défectueux) n'est recevable que dans un délai de 8 jours à compter de la date de livraison. Les différences de coloris ne sont pas des causes de réclamation, tous les articles en tissu et fibres pouvant être livrés dans des coloris assortis même si cela n'est pas précisé sur la fiche de l'article. Passé ce délai, aucune réclamation ni aucun retour ne sera accepté. De meme ne sont recevable que les retours dont la demande a ete effectuee par email et pour lequel Himalayaimport.com a donne son accord. Selon le type de retour, Himalayaimport.com prend en charge les frais de retour. Dans ce cas, une etiquette d'expedition vous sera envoyee. Elle vous permettra de ne pas avancer de frais de retour. Tout retour effectue en dehors de ce systeme ne pourra etre rembourse.
Le client est responsable des marchandises vendues dès qu'elles quittent nos entrepots. Il s'engage à ce qu'elles soient couvertes, dès cette sortie, par une assurance garantissant les risques de vol, de perte ou/et de destruction.

Dès lors qu'un retard de livraison nous est communiqué, nous demandons l'ouverture d'une enquête auprès des services de Coliposte. Coliposte nous informe au fur et à mesure qu'ils ont des informations à communiquer sur le suivi du colis et nous retransmettons immédiatement ces informations auprès du client. Les délais d'enquête sont de 4 semaines pour les envois nationaux et de 8 semaines pour les envois hors France métropolitaine. Lorsque le délai d'enquête est terminé, si Coliposte déclare le colis perdu et procède à une indemnisation par avoir, nous reversons au client dans un délai de 3 semaines le montant exact de l'avoir émis par Coliposte. Si le colis est éligible pour indemnisation dûe à une détérioration ou spoliation, Coliposte émettra un avoir qui sera reversé par nous vers le client dans un délai de 3 semaines. Lorsque le colis est livré hors délai par Coliposte, nous ne procédons à aucune demande d'indemnisation auprès de Coliposte et par conséquent nous ne procédons à aucune indemnisation vers le client.

Himalayaimport.com s'engage à livrer les commandes dans les délais les plus courts, dès la validation de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif, leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Article 14 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété d'Himalayaimport.com jusqu'à ce que le client ait rempli toutes les obligations à l'encontre d'Himalayaimport.com, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Il est à noter que la simple remise d'une traite ou d'un chèque ne vaut pas paiement. A défaut de règlement du prix à l'échéance convenue, nous pourrons reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit, si bon nous semble. Les accomptes versés resteront acquis à Himalayaimport.com à titre de dédommagement. Le client est responsable des marchandises vendues dès leur sortie de nos locaux ; il s'engage à ce qu'elles soient couvertes, dès cette sortie, par une assurance garantissant les risques de perte, vol et destruction.

Article 15 : Garantie des produits
Sauf accord écrit de notre part, nos marchandises ne sont ni reprises, ni échangées.La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d'un vice ou d'un défaut de conformité, à l'exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit.

Sont expressément exclus de la garantie des dommages résultant de l’usure normale, d’une négligence, d’un accident, d’un non-respect des consignes d’entretien ou d’une utilisation abusive. Ne sont pas couverts par la garantie les fermetures à glissière, boutons et la tenue des couleurs.
HIMALAYAIMPORT.COM sensibilise son aimable clientèle à bien se fier à l’étiquette d’entretien fournie avec le produit. Nous conseillons également de laver une première fois à froid à la main séparément avec du sel puis si aucun délavage n'intervient, de poursuivre les lavages suivants à froid, à la main.

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que Himalayaimport.com n'est le producteur que des produits présentés sous la marque Esprit tibétain et n'est pas le producteur des autres produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Dans l'hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard).
Himalayaimport.com décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

La responsabilité d'Himalayaimport.com ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Notre responsabilité ne sera pas engagée en ce qui concerne les vêtements qui peuvent être livrés en coloris assortis.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les deux parties.

Article 16 : Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Himalayaimport.com pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce d'Annecy.

Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.



Article 18 : Copyrights

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